Club De Golf Son Servera, responsable du site web, ci-après le responsable, met à disposition des utilisateurs le présent document, par lequel il entend satisfaire aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à observer et à respecter rigoureusement
des dispositions ici prévues, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.
Club De Golf Son Servera se réserve le droit de modifier tout type d'information susceptible d'apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d'informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web de Club De Golf Son Servera étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nombre de domaine : golfsonservera.com
Nom commercial : CLUB DE GOLF SON SERVERA
Denominación social: Club De Golf Son Servera
NIF : G07049513
Siège social : C/ Del Golf, SN – 07559 Costa dels Pins (Îles Baléares) ESPAGNE
Téléphone : 971840096
e-mail : contabilidad@golfsonservera.com
Inscrite au Registre (du commerce / public) :

2. OBJET

À travers ce site web, il est offert aux utilisateurs la possibilité d'accéder à l'information sur les services proposés par le responsable.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d'autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ses conceptions, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du responsable ou, le cas échéant, il dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs ou des titulaires de leurs droits d'exploitation. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu'enregistrés dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils auraient été destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessitent en tout cas l'autorisation écrite préalable de la part du responsable.

Tout usage non autorisé préalablement est considéré comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques externes au responsable qui pourraient apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant responsables de toute controverse pouvant survenir à leur sujet. Le responsable autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas, à rediriger vers le site web principal de golfsonservera.com.

Le responsable reconnaît aux titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants ; leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique en aucun cas l'existence de droits ou de responsabilités à leur égard, ni ne constitue
un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.

Pour faire toute observation concernant d'éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire par courriel à l'adresse contabilidad@golfsonservera.com.

4. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR

Pour l'utilisation du site web, l'utilisateur déclare avoir plus de dix-huit ans. Pour utiliser le site web, les mineurs doivent obtenir au préalable l'autorisation de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront considérés comme responsables de tous les actes commis par les mineurs sous leur responsabilité.

L'utilisateur s'engage, de manière générale, à utiliser le site web et les services qui y sont liés, avec diligence, conformément à la loi, à la morale, à l'ordre public et aux dispositions des présentes conditions générales ainsi qu'à celles particulières applicables. Il doit également s'abstenir de les utiliser d'une quelconque manière qui pourrait empêcher le bon fonctionnement et la jouissance par les utilisateurs du site web et des services qui y sont liés, ou qui pourrait léser ou causer des dommages aux biens et droits des titulaires du site web, de ses fournisseurs, des utilisateurs ou, en général, de tout tiers.

En utilisant le site web et les services qui y sont liés, l'utilisateur s'engage à :

1. Ne pas introduire, stocker ou diffuser par le biais du site web ou par l'intermédiaire de tout service qui y est lié, tout programme informatique, donnée, virus, code ou tout autre instrument ou dispositif électronique susceptible de causer des dommages au site web, à tout service qui y est lié ou à tout équipement, système ou réseau des titulaires du site web, de tout utilisateur, de leurs fournisseurs ou, en général, de tout tiers, ou qui soit autrement capable de leur causer toute sorte d'altération ou d'empêcher son bon fonctionnement.

2. Ne pas utiliser de fausses identités, ni usurper l'identité d'autrui lors de l'utilisation du site web ou de l'un des services qui y sont liés.

3. Ne pas détruire, altérer, rendre inutiles ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques des titulaires du site web, de leurs fournisseurs ou de tiers.
4. Ne pas introduire ou diffuser des informations diffamatoires, injurieuses, obscènes, menaçantes, xénophobes, incitant à la violence, incitant à la discrimination pour des raisons de sexe, de race, d'idéologie ou de religion ou qui, d'une manière ou d'une autre, portent atteinte à la morale, à l'ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l'honneur, à l'intimité ou à l'image de tiers et, en général, à la réglementation en vigueur.

Dans le cas où tout utilisateur considérerait qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur le site web ou accessibles par son intermédiaire, il devra envoyer un
notification aux titulaires du site web en envoyant un e-mail à dpo@grupox3.es

Le responsable se dégage de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web dans la mesure où ces informations auraient été falsifiées ou introduites par un tiers extérieur.

5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU SITE WEB

L'accès continu, ni la visualisation, le téléchargement ou l'utilité des éléments et informations contenus sur le site Web ne sont garantis, qui peuvent être empêchés, difficiles ou interrompus par des facteurs ou des circonstances échappant à son contrôle. Il n'est pas responsable des décisions qui pourraient être prises à la suite de l'accès aux contenus ou informations proposés.

Le service pourra être interrompu, ou la relation avec l'utilisateur immédiatement résolue, si est détecté que l'utilisation de votre espace web, ou de l'un des services offerts sur celui-ci, est contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Le responsable ne pourra être tenu responsable des dommages, préjudices, pertes, réclamations ou dépenses découlant de l'utilisation de l'espace web.

Ne seront responsables que de la suppression, dans les plus brefs délais, des contenus susceptibles de causer de tels dommages, dès lors qu'ils en seront informés. Nous ne serons notamment pas responsables des dommages qui pourraient résulter, entre autres, de :

1. Interférences, interruptions, pannes, omissions, défaillances téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, motivés par des défaillances, des surcharges et des erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunication, ou par toute autre cause indépendante de la volonté de l'entreprise.

2. Interférences illégitimes par l'utilisation de programmes malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que les virus informatiques ou tout autre.

3. Utilisation abusive ou inappropriée de l'espace web.

4.Erreurs de sécurité ou de navigation dues à un dysfonctionnement du navigateur ou à l'utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. L'administrateur de l'espace web se réserve le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information présent sur l'espace web.
La société exclut toute responsabilité quant aux dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des services mis à disposition gratuitement par les utilisateurs de l'espace web. De même, elle est exonérée de toute responsabilité quant au contenu et aux informations qui pourraient être reçus suite aux formulaires de collecte de données, ceux-ci étant uniquement destinés à la prestation de services de consultation et de résolution de doutes. Par ailleurs, en cas de dommages causés par une utilisation illicite ou incorrecte desdits services, l'utilisateur pourra être tenu responsable des dommages causés.

Vous maintiendrez la société indemne de tout dommage et intérêt résultant de réclamations, actions ou demandes de tiers suite à votre accès ou votre utilisation de l'espace web. De même, vous vous engagez à indemniser de tout dommage et intérêt résultant de l'utilisation par vos soins de “robots”, “spiders”, “crawlers” ou outils similaires employés dans le but de recueillir ou d'extraire des données, ou de toute autre action de votre part qui imposerait une charge déraisonnable sur le fonctionnement de l'espace web.

6. Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur.
Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment enregistré, ce qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir des mesures purement statistiques permettant de connaître le nombre de pages vues, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions relatifs au présent site web ou aux activités qui s'y déroulent, la législation espagnole sera applicable.